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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

DÉFINITION DES PARTIES

Entre Amandine STEPPE, microentreprise immatriculée au RCS sous le numéro SIRET 839 219 722 00015 (nom commercial : « Marque de Fabrique »),
Enregistrée en tant qu’Organisme de Formation sous le numéro 75331193233 auprès de la Préfète de région Nouvelle-Aquitaine et référencée au sein du Data-Dock sous le numéro 0076773,
Ci-après nommé le « vendeur », « Marque de Fabrique », « l’entreprise », « la société »,

Et

La personne physique ou morale procédant à l’achat de produits, prestations ou services de la société,
Ci-après nommée « l’acheteur », ou « le client ».

PRÉAMBULE

Le vendeur est éditeur de services de formations (en ligne, en présentiel) et d’accompagnements (individuels ou de groupe) commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://www.marquedefabrique.com) et de la plateforme d’hébergement de formations en ligne Systeme.io. La liste et le descriptif des prestations et services proposés par le vendeur peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que sur les pages de vente associées.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations de conseil, d’accompagnement, de création, de communication, de formation réalisées par Marque de Fabrique. La commande d’une prestation, quelle qu’elle soit, implique l’adhésion complète et sans réserve du client aux présentes Conditions Générales de Vente.

Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Marque de Fabrique, prévaloir sur les présentes CGV.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et de services proposés par le vendeur :

  • Formations en ligne,
  • Programmes d’accompagnement (individuel et / ou de groupe).

Les Conditions Générales de Vente relatives aux Ateliers de Formation sont disponibles dans un document spécifique, remis lors de la production d’un devis relatif à cette prestation.

ARTICLE 2 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits, ou services effectuées au travers du site internet de Marque de Fabrique (comprenant également tous les sous-domaines, tels que la plateforme Système.io) et sont parties intégrantes du contrat entre l’acheteur et le vendeur.

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : https://www.marquedefabrique.com/cgv.

La société s’assure également que l’acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant, des conditions particulières de vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont délivrée de manière automatique avec chaque devis envoyé au client. Les CGV constituent la base juridique de tous nos contrats. Elles font échec à toutes clauses contraires, imprimées ou non, proposées par le Client ou prises comme base de rédaction de sa commande, dès lors qu’elles n’ont pas été acceptées explicitement par Marque de Fabrique.

ARTICLE 3 - PRODUITS ET SERVICES

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site internet de l’entreprise. Le client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement et d’exécution du contrat.

La vente en ligne chez Marque de Fabrique est ouverte aux produits et services suivants :

  • Formations en ligne
  • Accompagnements individuels et / ou de groupe

Le vendeur s’engage à honorer la commande. À défaut, le vendeur en informe le client.
Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.
Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

La durée de validité de l’offre de formation et des accompagnements individuels ainsi que leur prix sont précisés sur les pages de ventes des produits, sur les devis ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services.

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse e-mail communiquée). En cas de suspicion de fraude, l’Acheteur accepte de voir son accès aux formations définitivement supprimé.

ARTICLE 4 - PRIX

En vertu de l’art. 293B du CGI., la TVA est non-applicable.

La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de Marque de Fabrique et à l’accompagnement individuel sont à la charge du Client.

Formations en ligne

Les prix des formations en ligne vendues au travers du site internet sont indiqués en euros TTC et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits. Ils sont également indiqués en euros TTC sur la page de commande des produits.

Accompagnements individuels et de groupe

Le prix de l’accompagnement individuel est indiqué en euros TTC sur le devis précédemment communiqué au client. Ce tarif comprend les séances d’accompagnement et la fourniture de contenus livrables (tutoriels, cahiers d’exercice, etc.) lorsque cela est nécessaire.

Les temps de préparation et de production des échanges vocaux et des contenus livrables sont également inclus dans ce tarif.

ARTICLE 5 – CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit ou service offert à la vente par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande.

Le client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit ou service offert à la vente par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande.

Formations en ligne

  • Information sur les caractéristiques essentielles du produit via la page de vente associée,
  • Choix du produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du client (identification, adresse…),
  • Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente,
  • Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs,
  • Suivi des instructions pour le paiement,
  • Paiement des produits,
  • Livraison des produits par courrier électronique.

Le client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Les identifiants nécessaires à l’accès à la plateforme en ligne seront envoyés par mail dès réception du paiement.

Le client pourra alors se connecter à la plateforme de formation en ligne, hébergée par Systeme.io.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, le client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques.

Les produits demeurent la propriété de la société jusqu’au complet paiement du prix.

Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Accompagnements individuels

  • Information sur les caractéristiques essentielles du service via la page de vente associée,
  • Planification d’un premier appel via l’application Calendly,
  • Échange par téléphone ou visioconférence préalable, permettant de définir les besoins du client,
  • Présentation d’un devis assorti des présentes Conditions Générales de Vente,
  • Acception du devis par écrit : le client retournera par e-mail ou par courrier le devis daté, signé et assorti de la mention « Bon pour Accord »,
  • Envoi d’un lien de paiement en ligne (CB et/ou Paypal) et/ou d’un RIB correspondant à un acompte de 30% du montant total du devis.

La prestation d’accompagnement individuel ne débutera qu’après la réception de cet acompte.

La validité du délai de réalisation de l’accompagnement sera soumise au délai de paiement de l’acompte et au respect des délais de transmissions des ressources (contenu texte, visuels, etc.) par le Client.

La mission confiée à Marque de Fabrique ne pourra être initiée sans l’intégralité des ressources demandés, nécessaires à sa bonne réalisation.

Dans l’hypothèse où les ressources demandées ne seraient pas communiqués dans un délai d’un (1) mois à compter de la signature et/ou du versement de l’acompte, et/ou dans le cas où le client est considéré comme démissionnaire (absence de réponse par email et/ou téléphone au-delà d’un délai d’un mois), Marque de Fabrique se réserve le droit d’interrompre la prestation et ce, sans indemnité au profit du Client ni possibilité de remboursement de l’acompte. Le travail réalisé jusqu’alors sera dû et la livraison des éléments se fera en l’état.

Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande :

  • Pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime,
  • Au motif de l’inadéquation possible entre le mode de fonctionnement de Marque de Fabrique et les objectifs, la vision, les moyens réellement mis en œuvre par le client.

Accompagnements de groupe

  • Information sur les caractéristiques essentielles du service via la page de vente associée,
  • Choix du produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du client (identification, adresse…),
  • Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente,
  • Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs,
  • Suivi des instructions pour le paiement,
  • Paiement des produits,

La prestation d’accompagnement de groupe ne débutera qu’après la réception de cet acompte et à la date indiquée sur la page de vente.

Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande :

  • Pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime,
  • Au motif de l’inadéquation possible entre le mode de fonctionnement de Marque de Fabrique et les objectifs, la vision, les moyens réellement mis en œuvre par le client.
ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le Client peut effectuer le règlement via nos plateformes de paiement cryptées et sécurisées, par carte bancaire ou via Paypal. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Stripe.

Le paiement peut également être réalisé par virement bancaire : un RIB lui sera communiqué.

Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement réalisé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

Le paiement est réalisé à l’encaissement effectif du prix ; la remise d’une traite ou de tout autre document créant une obligation de payer ne constitue pas un paiement libératoire.

Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.

Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

Formations en ligne

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en prévente.

En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Si le client opte pour une solution de paiement en plusieurs fois, ce dernier s’engage à régler l’ensemble des échéances choisies au moment de sa commande. En cas d’échéance non respectée, le Client verra son compte de formation supprimé sans préavis et ne pourra récupérer l’accès qu’en réglant la totalité de la somme qui aurait dû être acquittée sans cette facilité de paiement.

Accompagnements individuels

La prestation ne sera validée et initiée qu’après réception de l’acompte, réglé en ligne via un lien de paiement (CB et Paypal) ou par virement bancaire. Les éléments seront envoyés par Marque de Fabrique.

À la date-anniversaire de paiement, un lien de paiement en ligne correspondant au montant mensuel défini dans le devis validé sera envoyé par courrier électronique au client. La prestation mensuelle (réalisation des échanges vocaux, livraison du contenu si nécessaire, etc.) ne débutera qu’à réception du paiement.

Marque de Fabrique propose à son client de régler en plusieurs fois : le client s’engage à régler mensuellement l’ensemble des échéances validées lors de la signature du devis. En cas d’échéance non respectée, Marque de Fabrique se réserve le droit de mettre l’acheteur en demeure de payer la somme facturée et d’appliquer en sus le taux de l’intérêt légal ayant cours. Toute somme non réglée dans les délais, tout retard de paiement, ou tout impayé (en cas de retour par la banque des titres de paiement pour impayé) d’une somme due par le Client, entraînera la suspension immédiate des prestations.

Dans le cas où le retard de paiement excéderait deux mois, Marque de Fabrique se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires.

Le Client ne pourra demander une indemnité à Marque de Fabrique du fait de la suspension de ses services suite à un incident de paiement.

Accompagnements de groupe

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en prévente.

En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Marque de Fabrique propose à son client de régler en plusieurs fois : le client s’engage à régler mensuellement l’ensemble des échéances validées lors de la validation de son panier. À la date-anniversaire de paiement, un lien de paiement en ligne correspondant au montant mensuel défini dans le devis validé sera envoyé par courrier électronique au client. En cas d’échéance non respectée, le Client verra son espace membre supprimé sans préavis et ne pourra récupérer l’accès qu’en réglant la totalité de la somme qui aurait dû être acquittée sans cette facilité de paiement.

Le Client ne pourra demander une indemnité à Marque de Fabrique du fait de la suspension de ses services suite à un incident de paiement.

ARTICLE 7 – REMBOURSEMENT

Formations en ligne

Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la Consommation : « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats […] de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. ».

En conséquence, aucun remboursement ne sera effectué.

Accompagnements individuels / de groupe

Dans le cas des packages proposés dans le cadre de l’accompagnement individuel et de groupe, le client s’engage à tenir les dates fixées lors des rendez-vous et à prévenir Marque de Fabrique à l’avance s’il avait un imprévu le jour J, au plus tard 4 (quatre) heures avant l’heure prévue. Dans le cas contraire, il comprend et accepte le fait que la séance soit malgré tout facturée et/ou décomptée de son forfait, même s’il était absent. En cas de non-réponse à l’appel de Marque de Fabrique, l’appel restera également facturé et/oui décompté du forfait, sans autre possibilité de remboursement.

Une éventuelle nouvelle planification de rendez-vous pourra être envisagée, en fonction du planning de disponibilités de Marque de Fabrique et sans garantie.

Les appels « visio » de groupe seront enregistrés et la restitution sera intégrée à l’espace membre de la participante. En cas d’absence, une participante ne pourra prétendre au rattrapage d’une séance, que ce soit de manière individuelle ou collective.

En cas d’annulation d’une séance d’accompagnement du fait de Marque de Fabrique, pour quelque motif que ce soit, l’entreprise s’engage à prévenir le client au plus tôt. La séance sera également reportée dès que possible.

ARTICLE 8 – MODIFICATION DE LA COMMANDE

Toute modification d’une commande doit être faite dans les mêmes formes que la commande initiale. Toute annulation de la commande rend acquis à Marque de Fabrique l’acompte qui y était joint sans préjudice des indemnités supplémentaires que l’agence pourrait réclamer devant les tribunaux du fait de cette annulation.

ARTICLE 9 – MODALITÉS DE LIVRAISON

Formations en ligne

Les produits électroniques sont livrés à l’adresse e-mail qui a été indiquée lors de la commande dans un délai quasi-immédiat. Ce délai ne prend pas en compte les éventuels imprévus, une erreur de saisie de la part du client, ou les bugs techniques des outils utilisés (comme la plateforme de paiement ou de formation). Exceptés ces imprévus, le client obtient l’accès au produit dès réception du paiement.

Lorsque le client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon des modalités différentes. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Si toutefois le client rencontre un problème, il peut contacter le service client à l’adresse hello@marquedefabrique.com

Accompagnement individuel

La livraison des fichiers finaux interviendra après la réception du dernier paiement.
La livraison des fichiers « imprimables » (cartes de visite, flyers, etc.) s’entend « hors impression ».

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉS & OBLIGATIONS DES PARTIES

Dommages

La responsabilité de Marque de Fabrique ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, piratage, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

En acceptant les présentes CGV, le client reconnait que Marque de Fabrique ne pourra être tenu pour responsable en cas de blessures, dommages directs ou indirects, pertes ou dommages consécutifs de quelque nature que ce soient, résultant de l’utilisation par le client de tout service ou produit digital provenant du vendeur, de ses contenus et de son site.

Le vendeur ne pourra également pas être tenu pour responsable de tous dommages qui pourraient survenir du fait de l’achat des programmes en ligne ou des services.

Disponibilité

L’entreprise ne peut garantir que ses services et produits seront constamment disponibles.

Contenu

Marque de Fabrique ne peut garantir que ses services et produits seront sans erreur.

Les informations contenues dans les services, programmes en ligne et produits digitaux de Marque de Fabrique ne doivent pas être comprises et interprétées comme des conseils juridiques, médicaux, financiers, fiscaux ou de tout autre nature.

Résultats

Marque de Fabrique s’engage à exécuter les obligations à sa charge avec tout le soin en usage dans sa profession et à se conformer aux règles de l’art en vigueur.

Le vendeur ne fournis cependant aucune garantie quant aux résultats de toute action, qu’elle soit recommandée ou non sur son site internet, dans ses contenus numériques et lors de ses accompagnements individuels.

Cependant, l’entreprise ne doit pas manquer à son obligation de conseil : elle s’engage à fournir l’ensemble des éléments estimés nécessaires à la réussite du client.

Les résultats obtenus précédemment par d’autres clients bénéficiaires des services, programmes en ligne et produits digitaux de Marque de Fabrique, ne garantissent pas les mêmes résultats au client.

En procédant au paiement d’un acompte dans le cadre d’un accompagnement individuel, le client s’engage à s’impliquer dans le processus, à être assidu, à utiliser les contenus fournis par Marque de Fabrique si nécessaire (réalisation d’exercices, visionnage des tutoriels, etc.) et à mettre en œuvre tous les moyens visant à sa réussite. Si Marque de Fabrique constate que le client ne met pas en œuvre tous les moyens mis à sa disposition dans le but de favoriser sa réussite, l’entreprise pourra procéder à la rupture pure et simple du contrat à la fin du mois en cours.

La capacité ou l’incapacité à utiliser les services, programmes en ligne ou produits digitaux de Marque de Fabrique sont au seul risque du client.

Le Client ne pourra rechercher la responsabilité de Marque de Fabrique qu’en prouvant un comportement fautif, étant entendu que cette responsabilité est limitée expressément aux dommages prévisibles et directs et ne pourra excéder le coût total de la prestation qui est à l’origine du dommage causé. L’action en réparation devra être engagée dans les 15 jours de l’événement dommageable.

La responsabilité de Marque de Fabrique ne pourra être recherchée en cas de force majeure.

Production de contenu et prestations variées

Dans des situations exceptionnelles, Marque de Fabrique peut être amenée à produire des éléments de contenu tels que des créations graphiques de contenu, etc.

Le bon pour accord avec date et signature du client (ou validation numérique) dégage Marque de Fabrique de toute responsabilité sur l’ensemble de sa création. Un accord transmis par email, tient lieu de validation finale. De plus, le Client reconnaît et assume la pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels, iconographiques, figurant dans la réalisation livrée par Marque de Fabrique. Le client reconnaît avoir pris connaissance des mises en garde légales concernant les lois du copyright, de la propriété intellectuelle, les mentions légales à faire paraître, et les peines pouvant être encourues au titre de leur violation.

ARTICLE 11 – RÉFÉRENCES

Le client autorise Marque de Fabrique à diffuser son prénom, son logo et son témoignage sur ses outils de communication (réseaux sociaux, site internet, etc.). Si le client ne souhaite pas voir ces éléments apparaître, il devra en avertir Marque de Fabrique par écrit lors de l’accompagnement.

ARTICLE 12 – SOUS-TRAITANCE

Marque de Fabrique est autorisée, sans instructions écrites contraires du client, à sous-traiter l’intégralité ou une fraction du travail commandé par le client.

ARTICLE 13 – AIRE GÉOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site n’est pas restreinte à une zone géographique spécifique.

La réalisation des prestations d’accompagnement téléphonique se feront uniquement pendant les heures de travail de Paris (fuseau horaire CEST, UTC/GMT + 1 heure)

Les registres informatisés de Marque de Fabrique seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

ARTICLE 14 – PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Les clients peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Marque de Fabrique, sur simple demande par mail à hello@marquedefabrique.com.  De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Les informations personnelles des clients et abonnées à la lettre d’information ne pourront être communiquées ni revendues à des tiers et/ou à des fins commerciales.

ARTICLE 15 - ARCHIVAGE & PREUVE

Les registres informatisés de Marque de Fabrique seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

ARTICLE 16 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & CONFIDENTIALITÉ

Site web

L’ensemble des éléments, marques, dessins, modèles, logos, musiques, graphiques. etc. figurant sur le site https://www.marquedefabrique.com sont la propriété exclusive de la marque ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins sont expressément interdites.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

Formation en ligne

L’achat d’une ou plusieurs formations en ligne ne confère pas au client un droit de modification, copie, reproduction et création de travaux dérivés du contenu précédemment acheté.

Le client accepte de n’utiliser les contenus de Marque de Fabrique que dans le cadre d’un usage personnel, sans aucune autorisation de les vendre, les partager ni les distribuer sans consentement écrit et explicite de Marque de Fabrique.

Accompagnements individuels / de groupe

Marque de Fabrique et le client s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés mutuellement durant l’accompagnement, de quelque nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique, etc.).

Le client s’engage à ne pas révéler, utiliser ou reproduire les méthodes enseignées par Marque de Fabrique à des fins commerciales.

Le Client garantit que tout document communiqué à Marque de Fabrique, par lui, ses auxiliaires et/ou ses représentants est libre de tout droit d’auteur, appartenant à un tiers, qui interdirait l’exécution des prestations promises par Marque de Fabrique. Le Client s’engage irrévocablement à payer, en sa qualité de garant, tous dommages et intérêts qui seraient réclamés à Marque de Fabrique, au titre de la violation des droits d’auteur d’un tiers, du fait de l’exécution des services ou prestations acceptées par le client.

Le client autorise expressément Marque de Fabrique a notamment retravailler, retoucher et modifier tous les documents fournis par le client, ainsi qu’à faire des reproductions pour les besoins de l’exécution de la commande. Le Client s’engage à indiquer à Marque de Fabrique, dès leur constatation, toute violation des droits d’auteur précités.

ARTICLE 17 – FORCE MAJEURE

Le Client ne saurait engager la responsabilité de Marque de Fabrique ou rompre son engagement dans l’hypothèse où surviendrait un cas de force majeure. On entend par cas de force majeure tout événement rendant soit impossible, soit manifestement plus difficile l’exécution d’une obligation en raison du caractère imprévisible, irrésistible ou extérieur de cet événement, ces trois critères étant alternatifs tels que les grèves, les ruptures de fourniture d’énergie, le blocage des télécommunications et des réseaux informatiques (y compris les réseaux connectés des opérateurs de télécommunication), etc.

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est régi par la Loi française. Les parties chercheront, préalablement à toute procédure contentieuse, une solution amiable aux différends qui pourraient survenir.

A défaut de solution amiable, tout litige survenant à raison de l’exécution ou de la rupture du présent contrat sera soumis à la seule compétence des tribunaux de Bordeaux (Gironde, France).

Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement.

ARTICLE 19 – NULLITE & MODIFICATION DU CONTRAT

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties.

Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

ARTICLE 20 – SERVICE CLIENT

Pour toute information, réclamation, question ou conseil, Marque de Fabrique est joignable par e-mail à l’adresse hello@marquedefabrique.com

ARTICLE 21 – CRÉDITS

Site Internet réalisé sur WordPress par Marque de Fabrique et hébergé par Gandi.net.
Plateforme de formation en ligne hébergée par Systeme.io.
Paiements en ligne opérés par Stripe et Paypal.
Photos libres de droit : Pexels.com, Unsplash.com, pixabay.com, etc.

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